Laurent Hénart
Question N° 22001 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations de l'union française des associations de combattants et de victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle relatives aux décisions programmées du Gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Après avoir pris connaissance des mesures relatives à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), les anciens combattants craignent l'éclatement de ses missions. Ils revendiquent le maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux Anciens combattants et victimes de guerre, un budget autonome clairement identifié et la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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