Jacques Grosperrin
Question N° 21958 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accueil des enfants handicapés dans les écoles. La loi du 25 février 2005 prévoit la mise en place d'un droit opposable à l'éducation pour les enfants handicapés. Cette perspective nécessite, hormis la réunion de moyens pédagogiques et matériels, une nécessaire adaptation du personnel enseignant et encadrant. Il est nécessaire par ailleurs que tous les types de handicaps, et pas seulement les handicaps moteurs, puissent être pris en charge dans les écoles. Aussi, il souhaiterait savoir quels dispositifs le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin que les enseignants mais également les auxiliaires et les éducateurs puissent répondre à l'accueil des enfants handicapés.
Réponse émise le 19 mai 2009
L'ensemble des actions conduite par le ministère de l'éducation nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés vise à permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Lors de l'année scolaire 2007-2008, plus de 162 000 élèves handicapés (155 000 en 2006-2007) ont été scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés, ce qui représente une augmentation de 80 % depuis 2003. Ces élèves sont principalement accueillis en classes ordinaires, où 110 800 élèves sont scolarisés dans le premier, et le second degrés. Les premiers éléments d'information disponibles pour la rentrée 2008 font état de170 000 élèves handicapés scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés. Cette scolarisation est également possible grâce aux dispositifs collectifs : 3 950 classes d'intégration scolaires (CLIS) dans le premier degré et 1 289 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré ont accueillis 51 215 élèves. A la rentrée 2008, plus de 250 ouvertures d'UPI ont été réalisées, portant ainsi le nombre total à environ 1 550. L'objectif de 2 000 UPI à l'horizon 2010 doit permettre la couverture de tout le territoire. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de près d'un tiers en quatre ans. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8 086 à 9 139 entre les rentrées 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 13 % en un an. Par ailleurs, le déploiement d'enseignants référents, au nombre de 1 214 en 2007-2008 et 1 307 à la rentrée 2008, contribue à favoriser la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. Ces enseignants spécialisés permettent d'établir un lien fort entre les familles, les professionnels contribuant à la scolarisation et son accompagnement et les instances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ils assurent la permanence des relations avec l'élève et ses parents sur l'ensemble de son parcours de formation. Ils constituent aussi une personne ressource pour les enseignants. L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité de la rentrée 2008. Un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés est organisé dans chaque département. Ce plan s'appuie notamment sur une forte mobilisation des corps d'inspection et des chefs d'établissement dans le cadre d'une action pluriannuelle de formation et d'animation. S'agissant des auxiliaires de vie scolaire (près de 24 700 équivalents temps plein - assistants d'éducation ou contrats aidés - à la rentrée scolaire 2008), l'effort de formation de ces personnels a été conséquent au cours de l'année scolaire 2007-2008 : 35 % des personnels étaient en attente de formation à la rentrée 2007, pourcentage réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personne assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance.
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