Jean-Claude Lenoir
Question N° 21944 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmiers salariés au regard de l'Ordre national des infirmiers. En effet, les infirmiers salariés ont leurs propres instances représentatives, notamment au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ils font valoir en outre que la création de l'Ordre national des infirmiers ne sera pas de nature à relever les défis auxquels la profession se trouve confrontée, à savoir la nécessité d'améliorer les conditions de travail, de mieux valoriser les carrières, de réformer la formation initiale et d'augmenter le nombre de places dans les instituts de soins infirmiers. C'est la raison pour laquelle ils contestent le caractère obligatoire de l'adhésion et de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas judicieux de lever le caractère obligatoire de l'adhésion et de la cotisation à l'Ordre pour les infirmiers salariés.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, une cotisation ordinale fixée par le Conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Il y a tout lieu de penser que cette cotisation tiendra compte de l'importance démographique de la profession infirmière (498 000 infirmiers) et que par conséquent les conseillers de l'ordre adopteront une mesure juste et raisonnable.
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