Bruno Le Roux
Question N° 21940 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 29 avril 2008
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les insuffisances de la politique gouvernementale en matière de violences faites aux femmes. Si la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs constitue un premier pas, elle demeure cependant largement insuffisante pour lutter efficacement et durablement contre ce terrible fléau. Trop souvent taboues, les violences intraconjugales sont toujours aussi difficiles à répertorier: un cinquième des victimes de violences physiques et le tiers des victimes de violences sexuelles n'auraient pas porté plainte, ni même enregistré de main courante. Selon des chiffres qui proviennent de la délégation aux victimes rattachée à la direction générale de la police nationale, 137 femmes seraient ainsi mortes sous les coups de leurs compagnons en 2006. Des chiffres qui permettent d'établir qu'une femme succombe aux violences conjugales tous les trois jours en France. Il apparaît également que malgré l'amélioration des politiques de sensibilisation, d'écoute et d'information du public, les besoins en lieux d'accueil pour les victimes restent criants tandis que les recours judiciaires demeurent inadaptés à la complexité des dossiers. Il est donc indispensable d'améliorer l'action de l'ensemble des partenaires associés à ce combat, notamment en renforçant les dispositifs de détection et de prise en charge des victimes. Cela nécessite de coordonner les diverses mesures prises en matière de violences faites aux femmes, afin d'aboutir à une véritable politique nationale qui se traduirait par la mise en place d'un arsenal législatif et associatif développé, permettant d'aider efficacement les femmes victimes de violences. Aussi, il la prie de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la politique menée par le Gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. La lutte contre les violences envers les femmes, notamment celles commises au sein du couple, s'impose comme un champ prioritaire de l'État. Afin de donner un nouvel élan à cette politique, Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a présenté le 21 novembre 2007 le deuxième plan global triennal (2008-2010) visant à combattre les violences faites aux femmes. Ce plan, qui s'inscrit dans une démarche interministérielle forte, prévoit à la fois de prévenir les violences, de venir en aide aux victimes et de protéger leurs enfants. Pour mieux identifier et quantifier ce fléau, différents travaux permettront de compléter les connaissances statistiques. La réalisation de nouvelles études et la mobilisation des départements ministériels concernés pour un meilleur recueil d'informations statistiques et une harmonisation des données sont prévues. Afin de prévenir le plus en amont possible ce type de violences, il est primordial de réfléchir, en partenariat avec les professionnels de la publicité et, plus largement, du monde audiovisuel, à une communication plus respectueuse des femmes, veillant à protéger l'image des femmes. Dans cette optique, une commission de réflexion sur l'image de la femme dans les médias a été installée. Cette instance indépendante, composée de personnalités du monde de la presse, de la radio et de la télévision, rendra ses propositions au second semestre 2008. Il est également nécessaire d'accroître l'effort de sensibilisation de la société dans son ensemble pour mieux combattre et prévenir ces violences. Une grande campagne de communication débutera ainsi au cours de l'année 2008 et accompagnera la mise en oeuvre des mesures du plan triennal. Dans ce cadre, différentes actions de sensibilisation vont être menées auprès du grand public, des jeunes, des femmes issues de l'immigration mais également des professionnels concernés. D'ores et déjà des mesures importantes se mettent en place. Un réseau d'acteurs référents intervenant dans la prise en charge des femmes victimes de violence sera développé progressivement avec pour objectif d'organiser un accueil et une orientation systématique en fonction des besoins de la personne accueillie. Un cahier des charges national a été élaboré et transmis aux préfets pour créer ce réseau. La formation des professionnels concernés par la problématique des violences faites aux femmes, en particulier les professionnels de santé, va être intensifiée et étendue ; ils seront mobilisés sur le repérage de ce type de violences. Pour assurer aux victimes de violences une meilleure protection, des travaux de réflexion seront menés, en collaboration avec le ministère de la justice, sur l'évolution du cadre juridique, notamment autour de la question de la pertinence de l'introduction d'une définition des violences psychologiques dans le code pénal, mais également des mesures facilitant l'articulation entre procédures civiles et pénales, et des poursuites pour délit de soustraction à l'autorité parentale. Les dispositifs d'accompagnement des femmes victimes de ces violences seront renforcés, notamment par une augmentation des moyens alloués en 2008 au fonctionnement de la plate-forme téléphonique « Violences conjugales info : 39.19 ». Il est par ailleurs prévu, d'une part, la mise en place d'un dispositif d'accueil de jour par département et, d'autre part, l'agrément de familles en vue de l'accueil spécifique de femmes victimes de violences au sein du couple. En matière de prévention de la récidive des violences conjugales, un dispositif global d'intervention auprès des auteurs de violences sera développé. La réalisation d'une charte des principes fédérateurs des structures les prenant en charge a été établie. Une plaquette d'information et de sensibilisation a été également conçue pour être diffusée à destination des auteurs de violences « repérés ». Enfin, l'impact des violences conjugales sur les enfants qui y sont confrontés est également pris en compte dans le plan triennal 2008-2010, notamment avec la diffusion dès 2008 de premières recommandations aux pouvoirs publics et aux professionnels concernés. Le plan triennal fera l'objet de réajustements, à l'aune des conclusions de l'évaluation menée par les services d'inspection des ministères concernés sur l'impact du plan triennal précédent.
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