Frédérique Massat
Question N° 21930 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile. Elle lui rappelle que ce service joue un rôle primordial dans le département de l'Ariège car il garantit l'égalité devant les procédures d'asile en assurant les traductions, les déplacements et l'assistance d'un conseil. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier car la suppression d'un tel service laisserait la place à de nombreuses dérives.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage pleinement les préoccupations exprimées quant à la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux procédures d'asile. La suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile du département de l'Ariège est le résultat d'une réforme du premier accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire, indispensable dans le contexte actuel de rationalisation des procédures administratives. L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est, dans ce cadre, appelée à développer son activité d'accueil des demandeurs d'asile. À l'occasion d'un état des lieux du premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain, il a, en effet, été décidé de supprimer le financement des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile situées dans des départements recevant un flux moyen de demandeurs d'asile primo-arrivants inférieur à 10 par mois. Or, sur l'année 2007, le département de l'Ariège n'a reçu que 53 demandeurs d'asile, mineurs inclus, soit une moyenne de 4 demandeurs d'asile par mois. Cette tendance se confirme en 2008 puisqu'au 31 mars, seuls 7 nouveaux demandeurs d'asile ont été accueillis dans le département. Dans ces conditions, et sans remettre en cause la qualité des services fournis par le service socio-juridique de l'Ariège, il n'est pas paru opportun de maintenir le financement de cette structure d'accueil.
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