Marc Laffineur
Question N° 2190 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Laffineur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la reconnaissance du niveau licence à la formation initiale des infirmiers. Il indique que cette formation se déroule d'ores et déjà en trois ans et qu'il suffit que la dernière année d'études soit reconnue à part entière pour intégrer le cursus infirmier au schéma LMD poursuivi par le processus de Bologne. De la même manière que le diplôme d'État d'infirmière serait obtenu à partir d'une licence, les spécialisations infirmières supplétives du diplôme d'État pourraient constituer une formation reconnue au niveau master. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'elle entendra réserver à ces propositions.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Le processus d'intégration de formation des infirmiers dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin le gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR), pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière à ce qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des infirmiers et des diplômes la sanctionnant.
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