Jean-René Marsac
Question N° 21899 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'extrême difficulté que rencontrent les écoles à remplacer les enseignants absents. En Ille et Vilaine, 3.157 journées n'ont pas été remplacées en 2007, contre 1.231 l'année passée à la même époque. Å Thorigné, une ville située près de Rennes, une classe de CE2 est restée sans enseignant 2 jours par semaine pendant deux mois. Å Bruz, sept personnes se sont succédées pour remplacer un congé maternité. Comment, dans ces conditions, donner aux enfants une éducation cohérente et assurer le suivi des programmes scolaires ? Son annonce de supprimer encore des postes dans l'éducation nationale inquiète profondément les parents d'élèves, les enseignants et les élus. La pénurie de remplaçants ne semble en effet pas pouvoir être réglée par une diminution des effectifs. La solution envisagée de faire appel à des retraités semble inopérante : la majorité des retraités contactés se dit indignée par cette solution qui nuit à l'embauche de jeunes professeurs. De plus, on peut craindre que ces enseignants, recrutés par l'académie pour leur "expertise", se soient éloignés des nouveaux programmes. Face à cette situation très préoccupante, il souhaiterait savoir si de réelles solutions sont envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences de courte ou de longue durée des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale, soit à une zone d'intervention localisée. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compétents dans le ressort de leur département, d'affecter ces personnels dans leur département dès qu'une absence est signalée par le directeur d'école concerné et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Si des moyens importants sont donc engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire, et notamment dans les écoles rurales, peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'y suppléer. D'ailleurs, le ministre a annoncé la création d'une agence de remplacement pour la rentrée 2009 afin d'optimiser le remplacement et permettre la continuité effective du service public de l'enseignement. Si, au niveau national, l'amélioration des dispositifs de remplacement se poursuit, des problèmes conjoncturels peuvent parfois apparaître, liés, par exemple, à une augmentation particulièrement importante du nombre de congés maternité. Dans ces cas exceptionnels, il peut être fait appel à des enseignants en retraite recrutés comme vacataires et dont le temps de travail annuel ne peut pas excéder 200 heures. Il ne s'agit alors pas de créer un système qui se substituerait au dispositif de remplacement classique, mais de résoudre un problème conjoncturel pour lesquelles les réponses classiques ne suffisent pas.
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