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Jean-Pierre Kucheida
Question N° 21896 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 29 avril 2008

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présentation des projets de nouveaux programmes de l'enseignement primaire. La refonte des programmes scolaires se veut être la dernière étape de la réforme engagée en septembre 2007 dans le primaire. Celle-ci a débuté par la suppression des cours le samedi matin et l'annonce de la réduction des effectifs des enseignants. Ces deux mesures d'économie de temps et de moyens ne répondent pas aux besoins des élèves en difficulté. Instituer une école à deux vitesses, sans pour autant mettre à disposition les moyens humains et matériels suffisants pour aider les élèves à combler leur retard, présage d'un échec de la réforme engagée. Dignes d'un inventaire, les projets de nouveaux programmes prétendent enseigner la division dès le cours élémentaire première année quand les élèves maîtrisent à peine la multiplication. En cours moyen deuxième année, les enfants devraient assimiler l'histoire de l'art sans avoir étudié le contexte historique dans lequel chaque mouvement artistique s'inscrit. Il ne s'agit pas d'un retour aux fondamentaux mais de l'instauration de la sélection dès les plus petites classes de l'école de la République. La culture du résultat est étroitement liée à cette réforme des programmes. Mais la publication des évaluations des acquis des élèves menace de cristalliser les écarts d'une académie à l'autre et de stigmatiser les populations les moins favorisées. Or, l'environnement économique et social des écoles a son influence tout comme les moyens accordés aux académies. En ce qui concerne le Nord-Pas-de-Calais, ils sont de longue date insuffisants. Les nouveaux programmes pèsent sur l'avenir des écoliers, d'autant que les parcours scolaires s'étendent sur plus de 10 années. En conséquence, il lui demande d'entreprendre une large concertation des enseignants sur l'élaboration des programmes et de réviser les termes d'une réforme qui fait de l'enseignement public une discipline concurrentielle aux dépens des élèves.

Réponse émise le 23 septembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de nouveaux programmes de l'école primaire qui doit rester garante de l'idéal républicain : permettre à chaque enfant de devenir par l'instruction un citoyen libre et éclairé. Ce projet respecte la liberté pédagogique des enseignants inscrite dans la loi. Les programmes, plus clairs, plus précis marquent plusieurs changements des horaires et objectifs recentrés sur les fondamentaux (le français et les mathématiques) ; de nouvelles formes de connaissances comme l'histoire des arts sont enseignées. Par ailleurs, les programmes introduisent l'instruction civique et morale dont l'enseignement permet à l'enfant de découvrir progressivement les valeurs, les principes et les règles qui régissent l'organisation des relations sociales depuis l'observation des règles élémentaires de civilité jusqu'aux règles d'organisation de la vie démocratique. Ces programmes ont été soumis à consultation des enseignants pendant un mois, les résultats de cette consultation ont été rendus publics. Les deux assemblées par le biais de leurs commissions compétentes ont également été consultées. À l'issue de cet ensemble de consultations qui a permis l'expression de la profession enseignante et de la population, des remarques ont été prises en compte et des modifications apportées. Le Haut Conseil de l'éducation, instance indépendante, les a approuvés à l'unanimité. Ces programmes ne constituent pas un alourdissement mais sont recentrés sur les fondamentaux et exigeants en matière d'objectifs à atteindre. Ils proposent un équilibre entre les démarches d'investigation, les activités de recherches à faire mettre en oeuvre par les élèves et les connaissances à leur faire acquérir. Afin de fournir aux enseignants des repères plus précis encore, de nouveaux protocoles nationaux d'évaluation bilan conçus par rapport aux paliers du socle commun, en CEl et en CM2, permettront de mesurer les acquis de chaque élève, les résultats seront communiqués aux familles. La suppression des cours le samedi matin a permis de dégager deux heures hebdomadaires pour des aides personnalisées à destination des élèves qui éprouvent des difficultés dans leurs apprentissages. Cette mesure constitue un effort sans précédent pour la prise en charge de la difficulté scolaire puisqu'elle ne s'est accompagnée d'aucune réduction du temps réglementaire de service des enseignants.

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