Gisèle Biémouret
Question N° 21894 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités relatives à la rentrée 2008 dans l'enseignement agricole public (EAP) en Midi-Pyrénées. Après un mouvement de revendications en décembre dernier, le ministère s'était engagé à corriger la baisse de la dotation globale horaire (DGH) de 1,8 % au lieu de 3 % et de maintenir les classes de la filière production en section de 4ème et 3ème. Or, en Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (DRAF) annonce une baisse de DGH de 14.000 heures, soit un taux de 3,5 %, la suppression de 20 postes d'enseignants auxquels s'ajoutent des postes d'administratifs et d'assistants d'éducation et la fermeture de 12 classes dont des classes de 4ème et 3ème. La baisse de la DGH menace la qualité de la formation de tous les élèves. Des enseignements risquent de ne plus être assurés, des options supprimées, des dédoublements non effectués. Face à l'inquiétude persistante des personnels, rejoints par les parents d'élèves, et face aux déclarations contradictoires sur le sujet, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de la rentrée 2008 en matière de dotations horaires et de gestion des enseignements pour la Région Midi-Pyrénées.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'année 2008 est une année qui sera marquée par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. Le budget de l'enseignement agricole adopté par le Parlement s'inscrit dans cette perspective. L'organisation de l'enseignement agricole tient compte des besoins locaux et vise à préserver une bonne continuité des parcours éducatifs et la qualité d'un service éducatif reconnu par les usagers et les professionnels. C'est ainsi que chaque année les structures des établissements sont adaptées à l'occasion de la rentrée scolaire. La dotation globale horaire notifiée à la région Midi-Pyrénées pour l'année scolaire 2008-2009 est de 387 072 heures. Sa diminution par rapport à la DGH notifiée en 2007-2008 de 4 248 heures, soit de 1,09 %, s'inscrit bien dans la fourchette de 1,8 % annoncée. Au titre des ouvertures, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a autorisé, outre les poursuites d'ouverture des filières créées à la rentrée scolaire 2007 et l'ouverture de la formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, une formation préparant au baccalauréat général scientifique, avec mise en commun de moyens avec le ministère de l'éducation nationale. L'offre de formation relative aux neuf classes de 4e de l'enseignement agricole et aux quinze classes de 3e de l'enseignement agricole a été réduite de trois classes, dont une de 4e en contrepartie de l'ouverture d'une filière professionnelle de niveau V. Deux classes de niveau III ont été gelées à nouveau, faute de recrutement suffisant, mais existent toujours aux structures des établissements concernés.
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