André Chassaigne
Question N° 21860 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 avril 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les impacts économiques de la fièvre catarrhale pour les élevages bovins du Massif-Central. La mise en oeuvre par l'Italie d'une clause de sauvegarde vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) a provoqué le blocage total des importations de broutards et de veaux depuis le 4 mars 2008. Les éleveurs du Massif-Central sont soumis à des difficultés financières et de trésorerie, liées à la hausse des charges d'exploitation, notamment due à l'achat de produits pour l'alimentation du bétail, et à la mévente des animaux. Ils ont d'ailleurs récemment multiplié leurs actions pour faire part de leurs inquiétudes et de leurs revendications. De plus, cette situation risque de placer les éleveurs dans une situation délicate lors de la réouverture du marché à l'exportation, en provoquant un afflux sans précédent de bovins et une chute des cours. Face à ce constat, le plan de vaccination en cours, seul recours pour arrêter la progression de l'épidémie et assurer la sortie de la crise, a pris du retard malgré une avancée certaine. Les 6 millions d'euros d'aides d'urgence annoncées par le Premier ministre constituent une première réponse mais elle est insuffisante pour compenser les pertes cumulées. Enfin, cette crise ouvre clairement le débat autour de la refonte de la politique agricole commune pour le secteur de la vache allaitante et des mesures indispensables pour garantir la pérennité de ce système de production sur des territoires comme le Massif-Central. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions pour anticiper à moyen et long terme les effets à venir de la crise actuelle sur la filière allaitante.
Réponse émise le 12 août 2008
Les filières bovine et ovine font actuellement face à des difficultés sanitaires et économiques. Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotypes 8 et 1 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Depuis mars 2008, un vaste plan de vaccination des ruminants contre ces deux sérotypes est déployé sur l'ensemble du territoire, afin de lutter contre l'extension et les graves effets induits par cette maladie. 31 millions de doses de vaccin ont été distribuées pour bovins et ovins depuis le début de la campagne. Ainsi, au 17 juillet, plus de 652 000 doses ont été mises à disposition des vétérinaires dans le Puy-de-Dôme. Depuis le 4 mars 2008, l'Italie a déclenché une clause de sauvegarde, interdisant l'entrée de ruminants non vaccinés contre la FCO sur son territoire. Les contacts diplomatiques ont permis notamment d'obtenir la mise en oeuvre à partir du 6 mai d'un protocole qui a réduit les délais de maintien des animaux, originaires de la majeure partie du territoire et destinés à l'Italie, après injection du vaccin contre le sérotype 8. Dans ce contexte, le Premier ministre a mobilisé 6 millions en faveur des éleveurs. Une aide au maintien des animaux dans les exploitations et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Ces aides s'ajoutent aux 5 millions d'euros de fonds d'allègement des charges déjà accordés depuis octobre 2007. Par ailleurs, 6 millions d'euros sont consacrés à soutenir les opérateurs de commercialisation touchés par la crise. L'évolution du marché dans les mois à venir est suivie avec une attention particulière. Concernant la politique agricole commune (PAC), l'ambition du ministre est de promouvoir une PAC plus équitable qui prenne en compte le rôle majeur de l'activité agricole dans la dynamique de nos territoires. Une des priorités est de réorienter, par un prélèvement sur les aides actuelles, les soutiens au profit de certaines productions et des territoires fragiles. Une attention particulière sera apportée à l'élevage bovin au travers d'un soutien spécifique à l'herbe.
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