Claude Bartolone
Question N° 2186 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la résorption de l'emploi précaire dans l'éducation nationale. Ces personnels vacataires sont pour la plupart qualifiés (de bac + 3 à bac + 5 et plus), possèdent une forte expérience professionnelle (de deux à dix ans) et une reconnaissance de leurs acquis par les personnels titulaires qu'ils côtoient et par les résultats positifs de leurs élèves en examen. Ils ne bénéficient d'aucune garantie de réemploi à la fin d'une période de vacation, connaissent de nombreuses périodes de chômage, et ne peuvent donc s'engager dans aucune démarche à long terme. Avec la volonté du Gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le recours aux vacataires risque de se généraliser malgré la fragilisation que ce type de statut induit. Parallèlement, le nombre de postes aux concours internes se réduit, et aucun dispositif de validation des acquis et de l'expérience n'existe dans ce secteur. Il lui demande donc de préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la gestion et l'évolution de carrière des personnels non titulaires de l'éducation nationale et de résorber les situations de précarité.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire constituent l'un des dispositifs permettant de faire face aux besoins de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément des titulaires en zone de remplacement qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année ou assurent en cours d'année des remplacements et des contractuels recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, les vacataires permettent de faire face à des remplacements de durée moins longue. Le recours à ces agents est donc strictement limité. En effet, les chefs d'établissement ne peuvent recruter des vacataires que pour des remplacements dans la limite de 200 heures par année scolaire. La volonté du ministère de l'éducation nationale étant de diminuer le nombre d'emplois précaires, le nombre d'agents vacataires est passé de 2 200 équivalents temps plein au cours de l'année scolaire 2005-2006 à 1 700 équivalents temps plein au cours de l'année scolaire 2006-2007.
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