Patrick Roy
Question N° 21829 au Ministère du Commerce
Question soumise le 29 avril 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la question de l'évolution récente des exportations. Celles-ci montrent des signes de faiblesse. La France connaît depuis la fin des années 90 une dégradation du solde de ses échanges extérieurs. Le creusement du déficit commercial depuis 2004, comparé aux excédents historiques de l'Allemagne, son principal partenaire commercial, suscite de nombreuses interrogations. Les volumes exportés ont certes progressé ces dernières années (+ 2,6 % par an entre 2001 et 2006 selon les données de l'OCDE), mais à un rythme inférieur à celui de plusieurs pays de la zone euro pourtant soumis sur la période aux mêmes conditions défavorables. L'écart entre la France et ses principaux partenaires commerciaux est plus marqué encore si l'on restreint l'observation aux exportations de biens. On observe depuis 2003 un écart croissant entre l'évolution des volumes de biens exportés et celle de la demande mondiale simulée adressée à la France. La France a donc perdu des parts de marchés. L'indicateur de performance des exportations de biens et services de l'OCDE montre une dégradation de la position française par rapport à ses principaux partenaires. La croissance plus rapide des importations par rapport aux exportations a fait apparaître dès 2004 un déficit, après une décennie marquée par les excédents. Ce déficit se creuse depuis : 4,8 milliards d'euros en 2004, 22,7 milliards en 2005, 27,5 milliards en 2006, et plus de 30 milliards en 2007, selon les prévisions les plus récentes. Les échanges avec la Chine et l'Allemagne contribuent à eux seuls à plus de 70 % du déficit. Ainsi, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux entreprises françaises de regagner les points de compétitivité qui leur manquent aujourd'hui.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le déficit commercial de la France a effectivement atteint près de 40 MEUR en 2007. Les raisons de ce décrochage sont multiples. Certaines sont conjoncturelles et bien connues : la hausse des cours du pétrole, l'appréciation de l'euro. Mais d'autres sont plus structurelles et appellent des réponses spécifiques : d'un point de vue macro-économique, toutes les politiques qui permettent directement ou indirectement de restaurer la compétitivité de nos entreprises vont dans le bon sens. L'action menée par le Gouvernement dans ce domaine depuis 1 an (loi « TEPA », réformes du marché du travail, de la concurrence, remise en ordre des finances publiques via la RGPP, loi de modernisation de l'économie...) vise à réformer la France et à moderniser son économie. Il s'agit d'un volet fondamental de notre réussite à l'international : les dépenses de recherche et le contenu en innovation de nos produits doivent progresser. Il s'agit d'un déterminant important de notre réussite à l'international. Plus une entreprise est innovante et plus elle exporte. Or, nous accusons un retard significatif par rapport à l'Allemagne. Là aussi, une priorité du Gouvernement est de stimuler les dépenses en recherche et développement (R&D) de nos entreprises, en particulier, de faciliter les investissements dans ce secteur pour les PME, qui y consacrent encore relativement peu de moyens. La simplification et le triplement du crédit impôt-recherche visent précisément à faciliter ces investissements dans les produits de demain ; trop peu d'entreprises en France participent à la mondialisation de manière active. Davantage de PME doivent exporter, s'internationaliser et, lorsqu'elles exportent, la part de leur chiffre d'affaires consacrée à l'exportation doit augmenter. Nos PME sont encore très dépendantes de leur ancrage territorial, de l'environnement régional et national. Deux freins limitent leur expansion à l'international, notamment hors d'Europe : leur taille relativement limitée et l'insuffisance de R&D. Concernant le développement des PME, le Gouvernement a lancé de nombreux chantiers pour relever le défi et faire grossir les PME, les dernières mesures se retrouvant réunies dans la loi de modernisation de l'économie. Parmi les différentes mesures ou projets, on peut citer : la réforme de l'ISF, la réflexion sur les seuils sociaux, les délais de paiement, les simplifications administratives. Ces réformes de structure auront un impact à moyen terme. À court terme, il nous faut les accompagner d'une action d'accompagnement à l'international, auprès de nos PME, pour faciliter leurs démarches à l'exportation. Ainsi, des mesures dédiées à l'exportation de nos entreprises ont été présentées le 7 février dernier. Elles reposent sur deux grands principes : hisser la France au niveau des meilleurs dispositifs d'aide européens et recentrer nos efforts sur les PME. Ces mesures visent à : simplifier nos dispositifs de soutien aux entreprises ; redéployer nos outils d'appui financier au bénéfice des PME et des entreprises innovantes (réforme engagée des procédures financières publiques de la COFACE ; renforcer les soutiens publics afin d'accroître la participation des PME sur les salons internationaux et à des missions commerciales à l'étranger ; doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE) ; placer UBIFRANCE au coeur du dispositif public et doter cette agence de son réseau à l'étranger. La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a demandé la mise en oeuvre rapide de ces mesures. Une convention de partenariat associant UBIFRANCE, l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) a ainsi été signée le 23 avril 2008. Cette convention, qui sera déclinée en régions, permettra à ces trois organismes de mieux collaborer au service de nos entreprises exportatrices. Cette politique structurelle, conjuguée à ces actions spécifiques à l'export, doit contribuer à la reconquête de nos parts de marché, au profit de la croissance et de la création d'emplois dans notre pays.
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