Jacques Domergue
Question N° 21825 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'ouverture des magasins le dimanche, pratique jusque là exceptionnelle et occasionnelle. Compte tenu des modifications sociales et culturelles de notre pays, une évolution de la législation serait nécessaire afin de permettre aux petits commerces de proximité et non aux grandes surfaces d'ouvrir leur magasin le dimanche. En conséquence il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 17 juin 2008
Il apparaît effectivement que, sans remettre en cause les principes actuels en cette matière, il soit nécessaire de mettre à jour la réglementation du code du travail sur l'emploi des salariés dans le commerce le dimanche, qui conditionne l'ouverture des magasins. Plusieurs rapports publics, notamment celui du Conseil économique et social et celui de la commission présidée par M. Attali, ont abordé cette question complexe, qui touche au fonctionnement de la société, de l'économie et de la consommation. À ce titre, l'avancée doit être déterminée mais prudente et le débat reste largement ouvert. Les parlementaires se sont également saisis de cette question de modernisation. M. Mallié vient de déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale, qui semble bien équilibrée et de nature à trouver une solution aux problèmes concrets rencontrés sans bouleverser l'économie générale d'une réglementation à laquelle les syndicats de salariés, mais aussi d'autres acteurs économiques sont attachés. Lors de l'examen de cette proposition par le Parlement, le Gouvernement prendra, bien évidemment, toutes ses responsabilités.
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