Patrick Roy
Question N° 21781 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 avril 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes des radios associatives non commerciales de la région Languedoc Roussillon (FRANCLR), suscitées par la menace que laisse peser la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Les radios associatives sont essentiellement financées par le FSER (Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique), qui est lui-même alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel des secteurs public et privé. Le chiffre d'affaire des marchés publicitaires des régies privées a déjà atteint le plafond de la taxation. Donc, un transfert de ces marchés vers ce seul secteur ne procurera aucune recette compensatoire au bénéfice des radios associatives. Il faut savoir par contre que la taxe prélevée sur les marchés publicitaires du secteur public est de 7 millions et représente 28 % du FSER. Par le seul effet d'annonce, les radios associatives enregistrent un manque à percevoir qui s'élève à 1,5 millions d'euros. La baisse déjà enregistrée en 2008 et la suppression des 28 % du budget du FSER signifieraient la fin de leur activité. Si le secteur public a été assuré de percevoir l'intégralité de ses ressources actuelles, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer du même traitement les radios associatives non commerciales qui remplissent une fonction à caractère de service public à travers un cahier des charges très précis soumis par le CSA et son ministère.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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