François Vannson
Question N° 21776 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 avril 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de nombre de nos concitoyens, assurés sociaux, qui bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées. Ces cures se déroulent sur une durée de 21 jours, ce qui, selon les médecins thermaux, ainsi que selon les bénéficiaires de celles-ci, est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Les curistes s'inquiètent cependant d'un projet de réduction de la prise en charge de la cure thérapeutique à deux semaines. Il lui demande donc de lui indiquer les projets actuels en la matière et, le cas échéant, les raisons qui pourraient justifier une telle réduction ainsi que les mesures qu'elle prévoit de prendre afin de garantir à tous les patients de bénéficier, sur recommandation médicale, d'une cure dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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