Yves Deniaud
Question N° 21774 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 avril 2008
M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaissement à deux semaines de la durée de la prise en charge par l'assurance maladie de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Or, selon l'avis des médecins thermaux, il faut une période de trois semaines pour obtenir des résultats efficaces. Si le projet devait se concrétiser la troisième semaine de cure deviendrait un luxe réservé aux plus aisés, créant ainsi une rupture du principe d'égalité pour l'accès aux soins. Par conséquent, il lui demande ce qu'elle envisage de faire afin de remédier à cela.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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