François Calvet
Question N° 21771 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 avril 2008
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives inquiétudes exprimées par la fédération Française des curistes médicalisés concernant la durée de prise en charge par l'Assurance maladie des cures thermales médicalisées. En effet, depuis 1947, l'assurance-maladie prend en charge les dites cures pour une durée de trois semaines, délai, selon les médecins thermaux, nécessaire à l'obtention d'une efficacité thérapeutique optimale. Il s'avère qu'un projet envisagerait d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de l'ensemble des cures. Aussi, face à l'injustice ressentie par l'ensemble des curistes, quant à l'accès d'égalité pour tous à des soins de qualité, il lui demande de faire connaître son sentiment sur le sujet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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