David Habib
Question N° 21766 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 avril 2008
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des exploitants de salles de cinémas d'art et d'essai indépendantes et de proximité. A l'heure actuelle, ces salles bénéficient d'une politique de soutien au cinéma, fondée sur l'exception culturelle et l'aménagement du territoire. Avec une production de 200 films par an, un parc de cinémas de plus de 2.000 établissements répartis sur tout le territoire et une fréquentation annuelle supérieure à 170 millions d'entrées, le cinéma français est considéré comme un modèle par nos voisins européens. Ce modèle repose sur deux principes essentiels : la diversité culturelle et la défense du cinéma comme outil d'aménagement culturel, économique et social de notre territoire. Ainsi, plus de 1.000 communes en France s'impliquent dans la vie de leur cinéma, qui demeure la première sortie culturelle des Français. Or, des baisses significatives des subventions de l'État, destinées à l'action culturelle cinématographique, seraient envisagées par le Gouvernement et auraient pour conséquence de privilégier certains opérateurs au risque de déstabiliser l'aménagement culturel, industriel et social du territoire. De plus, avec la mise en place imminente de la diffusion numérique, les cinémas d'art et d'essai indépendants et de proximité sont également fragilisés par les attaques juridiques et médiatiques de certains opérateurs à leur encontre. Dans ce contexte de crise, les exploitants souhaitent qu'une réflexion commune entre le ministère de la culture et de la communication et tous les ministères concernés (aménagement du territoire, économie, affaires européennes,) en collaboration avec les salles et leurs partenaires que sont le CNC et les collectivités territoriales, puisse être engagée afin de trouver des solutions pour l'avenir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement compte réserver aux attentes légitimes des exploitants de salles de cinéma d'art et d'essai indépendantes et de proximité.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le ministère de la culture et de la communication joue pleinement son rôle en matière de développement et d'accompagnement des salles art et essai depuis la réforme initiée en 2002, régulièrement réajustée pour valoriser le travail d'exposition et d'accompagnement des oeuvres et la diversité des films proposés. L'État a ainsi consenti en 2008 une hausse du budget de plus de 11 MEUR des subventions réservées à ces salles. S'agissant des équipements cinématographiques de type « multiplexe », le dispositif mis en place en juillet 1996, tant au niveau départemental (commission départementale d'équipement cinématographique : CDEC) qu'au niveau national (Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique : CNEC), permet d'aboutir à une répartition homogène des multiplexes sur l'ensemble du territoire tout en préservant la diversité de l'exploitation cinématographique en France. Il a aussi permis l'accès au public à une offre large et diversifiée de films, en évitant le suréquipement dans de nombreuses agglomérations. Cette procédure a en outre contribué à un aménagement raisonné du territoire par le renforcement des centres-villes mais aussi par le développement d'une offre cinématographique à la périphérie des agglomérations permettant la création d'un équipement culturel dans des zones défavorisées. Il est donc fondamental de maintenir ce système de régulation qui donne toute satisfaction. C'est ce que prévoit le projet de loi de modernisation de l'économie qui est en cours d'examen au Parlement. Enfin, le rapport remis récemment par Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, et Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'État, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et à la ministre de la culture et de la communication, contient de très intéressantes propositions en vue d'une meilleure régulation des questions de concurrence dans le secteur de l'exploitation et de la distribution, conforme aux objectifs de la politique culturelle de l'État. Une consultation publique est ouverte sur ces propositions sur le site du ministère de la culture et de la communication (www.culture.gouv.fr).
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