Franck Marlin
Question N° 21758 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les légitimes attentes des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Son prédécesseur lui avait indiqué dans la réponse du 22 janvier 2008, à sa question n° 11492 du 27 novembre 2007, qu'il avait chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre, que les recommandations de cette mission seraient présentées en juin 2008 et qu'elles seraient examinées par une commission consultative à l'automne 2008. Si, dans le cadre de cette mission, nombre d'associations concernées ont été dès à présent consultées, il semble néanmoins que la réunion de la commission précitée ne soit plus à l'ordre du jour. Aussi le remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer si le calendrier alors retenu sera respecté et, dans l'affirmative, quand cette commission se réunira ou, dans la négative, quel processus sera entamé à partir de juin prochain.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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