Delphine Batho
Question N° 21749 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. En effet, la mise en place d'une allocation différentielle garantit aux conjoints survivants de plus de soixante ans un revenu minimum mensuel de 681 euros. Cependant, ce montant paraît encore insuffisant et les bases de calcul de cette allocation ne sont pas harmonisées. Par ailleurs, les veuves d'anciens combattants demandent qu'une allocation de reconnaissance au moins égale à 50 % du montant de la retraite du combattant leur soit allouée sans conditions de ressources et quel que soit le conflit. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures complémentaires compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes des veuves d'anciens combattants.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi le crédit de 0,5 MEUR ouvert en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 681 euros, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à la décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Un bilan exhaustif de la situation des allocataires doit être diligenté au terme du premier semestre 2008. Les conclusions de ce bilan, dont il n'est pas possible de préjuger, pourront conduire à proposer au secrétaire d'État des évolutions du dispositif. Enfin, la réversion de la retraite du combattant au conjoint survivant ne peut être envisagée. En effet, la retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale » et constitue une récompense personnelle. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement.
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