Michel Havard
Question N° 21740 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 avril 2008
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les graves conséquences pour l'environnement et le cadre de vie de l'étalement urbain accéléré. L'étalement urbain en France a progressé de 6 900 km2 depuis 15 ans, soit une augmentation de 20 %, alors que la population ne croissait, dans le même temps, que de 6 %. Ces 6 900 km2 représentent une superficie supérieure à celle d'un département français. Il faut souligner que 80 % de ces nouveaux territoires urbanisés le sont au détriment de l'agriculture. Les effets de cet étalement urbain sur l'environnement sont de plus en plus graves : fragmentation du territoire par les infrastructures de transport, fragilisation des écosystèmes, imperméabilisation des sols aggravant par ruissellement les risques d'inondation. En outre, l'étalement urbain contraint les habitants à des déplacements de plus en plus longs du domicile vers le lieu de travail : trois salariés sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler et les salariés habitant un pôle urbain font un trajet domicile travail, par la route, de plus de 30,2 km par jour, ce qui entraîne un coût considérable pour la collectivité, tant en terme d'énergie que de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre. Face à cette évolution préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de sa réflexion en matière de densification urbaine, de politique foncière, de soutien à l'agriculture périurbaine et plus généralement d'aménagement durable du territoire.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Les surfaces artificialisées (habitat, espaces verts associés, infrastructures de transport et parcs de stationnement, équipements sportifs ou de loisirs et bâtiments divers) ont progressé ces dernières années : en 1993, elles couvraient 7 % des 55 millions d'hectares de la France métropolitaine ; ce pourcentage était porté à 8,1 % du territoire métropolitain en 2003, ce qui représentait 4,5 millions d'hectares au total. Durant cette période, pendant que les surfaces agricoles diminuaient de plus de 81 000 hectares par an, les surfaces artificialisées augmentaient annuellement de 60 000 hectares, dont environ 35 000 hectares étaient utilisés pour répondre aux besoins en matière d'habitat. Cette consommation excessive d'espace a de nombreuses conséquences négatives, telles que la régression des espaces naturels, la multiplication des déplacements et l'allongement des distances qui ont un impact négatif sur la qualité de l'air. La banalisation des espaces périurbains accompagnant ce phénomène d'étalement urbain porte aussi atteinte à la qualité de nos paysages. Prenant acte de cette situation, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement place la question de l'aménagement durable du territoire au coeur de ses priorités. 11 prévoit notamment une réforme du droit de l'urbanisme dont les objectifs sont les suivants : - confier aux collectivités territoriales le soin de fixer des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; - lutter contre l'étalement urbain, en permettant aux collectivités publiques de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ; - encourager les collectivités publiques à concevoir l'urbanisme de façon globale, à l'échelle de l'agglomération, en harmonisant les documents d'orientation et de planification ; - préserver la biodioversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ; - revoir les règles fiscales et les incitations financières relatives au logement et à l'urbanisme, au service d'une gestion économe des ressources et de l'espace. En outre, l'État encouragera la réalisation, par les collectivités publiques, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires : les « éco-quartiers ». A plus grande échelle, les agglomérations volontaires seront incitées à réaliser des programmes globaux d'innovation énergétique, architecturale et sociale, en continuité avec le bâti existant, intégrant notamment dans leurs objectifs la réduction de la consommation d'espace et la réalisation de plusieurs éco-quartiers. Ces dispositions contribueront à ce que le développement urbain, reposant sur une meilleure gestion de la densité des programmes et sur la performance énergétique des futures constructions, ne porte pas atteinte à la qualité de l'air et s'inscrive plus harmonieusement dans le paysage, sans pour autant remettre en cause l'impératif de construction des logements dont le pays a besoin.
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