Jean-Marie Sermier
Question N° 21738 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place des politiques agricoles dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans la viticulture. Ce Grenelle recommande une diminution de 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires. Pour ce faire, est mise en oeuvre la technique des "avertissements agricoles", qui consiste à apporter des indications et des conseils aux viticulteurs sur la mise en oeuvre des traitements et ainsi en éviter l'usage systématique. Ces "avertissements agricoles" sont le fruit d'une collaboration entre le CTV (comité technique viticole du Jura), le SRPV de Besançon (service régional de la protection des végétaux) et le SRPV de Beaune. Malheureusement, ce travail fondamental d'observation et de suivi du vignoble est fortement menacé. Sur mot d'ordre national, les SRPV veulent abandonner la réalisation des "avertissements agricoles" pour ne faire que du contrôle. Ce désengagement de l'État irait donc à l'inverse des ambitions affichées lors du Grenelle de l'environnement. Il souhaiterait avoir des éclaircissements sur ce sujet et savoir si L'État maintiendra dans les mois et les années qui viennent son soutien à ces organismes afin de leur permettre de poursuivre et de renforcer leur mission de réduction des produits phytosanitaires.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Dans le cadre de l'action gouvernementale de maîtrise des effectifs de la fonction publique, les services de la protection des végétaux, comme l'ensemble des services de l'État, sont appelés à se recentrer sur leurs missions stratégiques. Ainsi, si l'État n'a pas vocation à délivrer des conseils directs aux agriculteurs, il lui appartient d'organiser un dispositif permettant de garantir que le service soit rendu aux agriculteurs et dans des objectifs conformes aux conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le plan Ecophyto 2018, que le ministre de l'agriculture et de la pêche présentera au Président de la République début juillet, prévoit le renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et la professionnalisation des métiers du conseil et de la distribution. Les pistes de travail à l'étude reposent sur une mutualisation des informations phytosanitaires au sein d'un système d'information public, et sur l'édition, sous le contrôle de l'État, de bulletins d'information sur la situation phytosanitaire. Le recours aux informations issues de ce système serait l'un des éléments de la certification des entreprises de distribution et de l'ensemble des acteurs du conseil phytosanitaire. Le nouveau dispositif fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
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