Valérie Rosso-Debord
Question N° 21698 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système de péage kilométrique pour poids lourds de fort tonnage mis en place en Allemagne. Conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement, ce système a permis une nouvelle donne dans le financement des infrastructures routières et favoriserait le ferroutage qui se développe, notamment en Lorraine, comme alternative à l'usage croissant de l'A31 comme liaison nord-sud de l'Europe. Ce système permet un financement en fonction de l'utilisation mais nécessiterait une importante concertation avec les entreprises du secteur. Aussi, elle souhaite connaître son avis sur ce système et savoir si une réflexion peut être engagée pour expérimenter ce dispositif.
Réponse émise le 9 septembre 2008
S'appuyant sur les conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a retenu le principe de la mise en place d'une redevance kilométrique qui s'appliquerait aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non concédé. L'un des objectifs de cette redevance est de favoriser le transfert modal des trajets routiers, à moyenne et longue distance vers le ferroviaire. Par ailleurs, les ressources financières dégagées par l'instauration de la redevance seront affectées au financement de toutes les infrastructures prioritaires. Les systèmes techniques permettant de mettre en oeuvre la perception de la redevance en flux libre, c'est-à-dire sans arrêt des véhicules, respecteront la directive européenne relative à l'interopérabilité des systèmes de télépéages. Ceux-ci feront donc appel, soit à la technologie « ondes courtes », soit à la technologie satellitaire. C'est à l'issue d'une consultation, mettant en compétition les entreprises, que sera choisie la meilleure solution pour le réseau français.
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