Jean-Luc Préel
Question N° 21697 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le retrait de l'État du financement de la carte famille nombreuse SNCF, les prises de position diverses de ministres ayant provoqué confusion et inquiétude. Depuis 1920, de nombreuses familles pouvaient bénéficier de réductions allant de 30 % -pour trois enfants- à 75 % -pour six enfants et plus-, applicables dans tous les trains. Or, la réforme envisagée substituerait cet avantage en un produit commercial mettant à mal la politique familiale. Lors des présidentielles, Nicolas Sarkozy souhaitait pourtant aider « les familles à chacune des étapes de leur existence. ». Cette carte est reconnue comme participant à la politique familiale. Celle-ci doit être de la compétence de l'État ou de la Caisse d'Allocation Familiale. Son coût pour la SNCF doit être compensé comme le sont par ailleurs en principe les exonérations de cotisation. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la politique familiale envisagée en France qui ne soit pas contraire aux valeurs prônées par le président de la République.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le 11 avril 2008, le président de la République a reçu le Président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. A cette occasion, le président de la République a confirmé que la carte « familles nombreuses » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salaries. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le président de la République a demandé à la Secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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