Jean-Luc Warsmann
Question N° 2168 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître la liste des directives communautaires relatives à l'environnement restant à transposer par la France en droit interne, malgré l'expiration du délai de transposition.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Deux directives européennes, dont le délai de transposition est expiré, restent à transposer. Il s'agit de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (échéance de transposition 15/02/2007) ; la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (échéance de transposition : 30/04/2007).
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