Patrice Verchère
Question N° 21668 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 avril 2008
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des signaleurs employés dans les manifestations sportives comme les rallyes automobiles ou les courses cyclistes. Leur rôle est en effet indispensable à tel point que sans leur participation, les courses ne pourraient avoir lieu. Actuellement, pour être signaleur, il faut être titulaire du permis de conduire. Les associations cyclistes et cibistes souhaiteraient que l'on puisse revenir sur cette exigence qui restreint le nombre de bénévoles souhaitant s'investir dans ce rôle et peut conduire, à terme, à une disparition de ce type de manifestation sportive. Les associations cyclistes et cibistes se proposent de prendre en charge la formation des signaleurs dont l'âge minimum pourrait ainsi être ramené à 16 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le concours de signaleurs s'avère souvent nécessaire pour que des épreuves sportives organisées sur la voie publique puissent être autorisées et se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité. L'article R. 411-31 du code de la route définit leur rôle qui consiste, lorsqu'une priorité de passage a été accordée à une épreuve sportive par l'autorité compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, à signaler cette priorité aux autres usagers de la route. Ce dispositif implique de s'assurer que les personnes demandant un agrément pour intervenir en tant que signaleurs, lors d'une épreuve sportive sur route, ont une bonne connaissance des règles du code de la route et des contraintes inhérentes à la conduite d'un véhicule. Aussi l'article R. 411-31 du code précité fixe-t-il deux conditions pour être agréé : être majeur et avoir le permis de conduire. Leur modification, afin d'accroître le nombre de bénévoles souhaitant s'investir dans l'activité de signaleur, ne pourrait être envisagée que si le même niveau d'exigence en matière de sécurité routière était maintenu. Le brevet de sécurité routière semble ainsi une qualification minimale requise. Il comprend une formation théorique et pratique qui permet de connaître les règles générales de circulation et de sécurité routières et d'apprendre, en conditions réelles de circulation, à partager l'espace routier en respectant sa sécurité et celle des autres. Il aurait l'avantage de permettre un abaissement de l'âge minimal. C'est dans ce cadre que la réflexion pourrait être envisagée.
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