Étienne Mourrut
Question N° 21666 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan de lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports vient de présenter en février dernier un plan de lutte contre les violences sexuelles dans le milieu sportif. Ce plan permet la mise en oeuvre d'une série de mesures qui permettraient d'éradiquer ce phénomène. Une charte relative à la prévention des violences sexuelles, une campagne d'information et de sensibilisation et une formation des encadrants devraient permettre de libérer la parole dans le milieu sportif mais aussi d'adopter une attitude préventive. Afin de pouvoir informer les fédérations sportives qui l'interrogent sur la mise en oeuvre de ce plan il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles en sont les modalités de mise en oeuvre.
Réponse émise le 10 février 2009
Le programme de prévention contre les violences sexuelles dans le sport est entré dans sa phase opérationnelle en septembre 2008. Préalablement, un certain nombre de travaux ont été conduits par la direction des sports du ministère de la santé et des sports (MSS). Au nombre de ceux-ci, figure un dispositif d'accompagnement et de soutien favorisant la prise de parole des victimes et permettant un suivi psychologique, voire judiciaire ; la mission spécifique contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport mise en place a choisi le dispositif approprié à l'écoute et au suivi des victimes d'infractions pénales. Le 22 février 2008, l'annonce a été faite du choix de la plate-forme de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM : 08VICTIMES, 08 842 846 37) qui a été retenue pour répondre aux besoins exprimés en la matière. Une convention signée entre la direction des sports et l'INAVEM fixe les conditions de collaboration. Concernant la formation des cadres sportifs, un référentiel de compétences a été élaboré afin d'être intégré à leur formation. En outre, des outils de communication destinés à l'information et à la sensibilisation des acteurs du mouvement sportif (affiches, dépliants) ont été réalisés ; ils ont fait l'objet, dans un premier temps, d'une diffusion auprès des services déconcentrés et des établissements nationaux. Ils sont diffusés auprès des fédérations, des comités départementaux olympiques et sportifs qui en font la demande. Depuis septembre 2008, des chefs de projet désignés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont en charge de la mise en oeuvre de sessions de sensibilisation. Ils ont pour mission d'installer un comité de pilotage associant les techniciens, les pédagogues, les praticiens du secteur médical (psychologues, médecins, etc.) pour animer ces sessions de sensibilisation et de prévention en directions des divers publics du monde sportif. Une mallette a été spécialement conçue pour organiser ces animations. Elle contient notamment un classeur regroupant les textes applicables en matière d'infractions pénales, les procédures de signalement, un DVD et son livret pédagogique, spécialement créés à cet effet. Enfin, une charte de bonne conduite, élaborée sur la base de la déclaration de consensus du comité international olympique (CIO) effectuée le 8 février 2007, a été signée par le comité national olympique et sportif français (CNOSF) lors de la deuxième conférence de presse organisée par la ministre de la santé et des sports. Le CNOSF a pour mission de la faire signer puis décliner par chacune des fédérations sportives. Actuellement 29 fédérations olympiques, 25 fédérations non olympiques, 6 fédérations multisports ou affinitaires, 4 fédérations scolaires et universitaires, 4 fédérations membres associés, l'ont visée. Une évaluation de l'ensemble de ces opérations sera effectuée à l'automne 2009.
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