François Lamy
Question N° 21660 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 avril 2008
M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation préoccupante des accidents de deux roues à moteur. Comme le souligne le rapport MAIDS, moins d'1 % des accidents serait lié à une défaillance technique du véhicule. Au-delà de l'instauration d'un contrôle technique obligatoire souhaité par la déléguée interministérielle à la sécurité routière, il s'agit surtout de développer une véritable réflexion autour des véritables causes de ces accidents. Comme le rappelle la fédération française des motards en colère ceux-ci sont avant tout liés à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs mais également à des questions d'aménagements routiers. Il convient donc de mettre en place également des mesures concrètes et efficaces pour favoriser la sécurité des usagers de motos et sensibiliser tous les automobilistes à cette population fragile. Ainsi, il lui demande les orientations que le Gouvernement compte prendre en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité de l'année 2006 apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes et près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Cependant, il rappelle l'importance de la question du coût d'un tel contrôle et il note qu'en tout état de cause, il conviendrait d'attendre que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés pour mettre en oeuvre une telle mesure. Dans ces conditions, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre, le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré d'instaurer un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Concernant les mesures spécifiques aux deux-roues motorisés, l'obligation d'allumage des feux de croisement de jour a été étendue aux motocyclettes légères (d'une cylindrée de 125 centimètres cubes au plus et d'une puissance de 11 kW au plus) et aux cyclomoteurs à compter du 2 mars 2007. Concernant la pratique de la circulation entre les files, les discussions se poursuivent avec les fédérations et associations les plus représentatives du monde de la moto, qui réfléchissent à un « code de bonne conduite » visant à inciter les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés à un meilleur partage de la route. S'agissant plus spécifiquement de la formation à la conduite des deux-roues motorisés, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années. Ainsi, le volume de la formation pratique, en vue de l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR), a été porté de 3 à 5 heures en 2004. Une formation est désormais obligatoire pour les titulaires du permis de la catégorie B obtenu à partir du 1er janvier 2007 qui souhaiteront conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 centimètres cubes) au terme d'un délai de deux ans. Un arrêté fixant le cadre de cette formation est en préparation. Les épreuves du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette) vont être modifiées et devraient conduire à renforcer la formation à la conduite de ces véhicules. En outre, dans le cadre de l'épreuve du permis B (voiture), une vingtaine de nouvelles diapositives mettant en scène des motocyclettes viennent d'être rajoutées au test du code de la route. De plus, ces derniers mois, des campagnes de communication visant à favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux-roues motorisés ont été développées en direction des motocyclistes et des automobilistes. Elles ont reçu un très bon accueil. Enfin, l'État encourage de nombreuses initiatives locales et nationales, privées et publiques, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, l'État participe en particulier au financement de formations et d'actions de sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite d'un deux-roues motorisé.
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