M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les greffes de moelle osseuse. En effet, il apparaît que la procédure pour les dons de moelle par des donneurs volontaires est complexe et a pour conséquence de limiter les dons alors que ces derniers permettraient de sauver des centaines de vies. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé d'instaurer des mesures afin de faciliter les dons de moelle osseuse.
Comme l'ensemble des greffes en France, le nombre de greffes de cellules souches hématopoïétiques augmente d'année en année. Ainsi en 2007, 1 379 allogreffes ont été réalisées dont 765 à partir d'un donneur non-apparenté. Ces donneurs non apparentés sont identifiés à la demande des médecins greffeurs par l'intermédiaire du registre France greffe de moelle qui, d'une part, relaie les interrogations des médecins greffeurs pour permettre l'identification d'un donneur potentiel national ou inscrit sur les registres internationaux et, d'autre part, a pour mission l'accroissement du nombre de donneurs inscrits sur le registre national. Le registre France greffe de moelle est intégré à l'Agence de la biomédecine qui, dans le cadre de ses missions, mène des campagnes d'information nationale et régionales pour promouvoir ce don, en collaboration avec l'Établissement français du sang. Elle a déjà distribué à plusieurs millions d'exemplaires un document d'information grand public sur le don de moelle osseuse. Ce document peut être commandé sur le site internet : www.dondemoelleosseuse.fr ou en appelant gratuitement le numéro vert de l'agence de la biomédecine : 0 800 20 22 24. La procédure pour l'inscription de donneurs de moelle sur le registre France greffe de moelle est simple : toute personne âgée de dix-huit à cinquante ans, en bonne santé, peut s'inscrire. Il lui suffit de remplir un formulaire de préinscription et de l'adresser à un centre donneur. Ce centre lui enverra une convocation pour un examen médical qui permettra l'inscription définitive sur le registre des donneurs. Ces actions ont permis l'inscription à ce jour de plus de 150 000 donneurs sur le registre France greffe de moelle. Ces donneurs peuvent être sollicités au même titre que les donneurs inscrits sur les registres internationaux pour permettre la réalisation d'allogreffes de moelle à partir de donneurs non apparentés de plus en plus nombreuses puisque une augmentation de plus de 22 % a été observée en 2007 par rapport à 2006.
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