Guy Teissier
Question N° 21608 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 22 avril 2008

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par le Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer (GNPI). En effet, il rappelle que le Conseil économique et social a été saisi d'une mission d'audit sur les problèmes matériels des rapatriés, et en particulier sur cette question de l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre- mer, et ce conformément aux engagements pris par le président de la République. Or, le GNPI s'inquiète de l'avis émis par le Conseil économique et social le 19 décembre dernier, qui stipule qu' « une quatrième loi d'indemnisation est inconcevable », et qui suggère qu'une pièce de monnaie virtuelle soit distribuée aux rapatriés en reconnaissance des épreuves subies. Ces propositions semblent lacunaires par bien des aspects, et c'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir dans quelle mesure il pourrait pallier ces injustices, en instaurant un droit à réparation plus équitable et qui prenne en compte les attentes légitimes des spoliés d'outre-mer.

Retirée le 5 août 2008 (retrait pour cause de question identique)