Bernard Derosier
Question N° 21577 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 avril 2008
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse des cotisations sociales à laquelle doivent faire face les associations oeuvrant dans les chantiers d'insertion. Le rôle des chantiers d'insertion est essentiel dans l'accompagnement vers l'emploi des personnes écartées du marché du travail. La mise en situation professionnelle et la participation à un travail collectif répondant à une utilité sociale sont autant d'atouts qu'offrent les structures d'insertion par l'activité économique pour redynamiser les allocataires du revenu minimum d'insertion tout en favorisant l'acquisition et la progression des compétences. Pourtant, ces structures rencontrent aujourd'hui des difficultés financières non négligeables : à la baisse de la prise en charge des contrats aidés par l'État (contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi) et des crédits FSE (fonds social européen) s'est ajoutée, au début de l'année 2008, une importante augmentation des cotisations sociales. Afin de responsabiliser les entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail, l'article 22 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé les exonérations de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des dispositifs d'exonération totale. Applicable au 1er janvier 2008, cette mesure a des incidences considérables sur l'équilibre budgétaire des associations porteuses de chantiers d'insertion. Elle entraîne ainsi une charge supplémentaire par structure égale en moyenne à 20 000 euros par an et pouvant aller jusqu'à 56 000 euros. En effet, compte tenu des domaines d'activité les plus fréquents des chantiers d'insertion que sont le bâtiment et les espaces verts, les taux de cotisations sont plus élevés que dans d'autres secteurs moins à risques. Parallèlement, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations dans le cadre, notamment, des contrats de professionnalisation. Il paraît illogique que les structures d'insertion du secteur non marchand ne puissent pas bénéficier des mêmes avantages alors qu'elles oeuvrent pour le même objet : la qualification et l'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de neutraliser cette mesure manifestement contraire, dans ses effets, aux priorités d'accès à l'emploi.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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