Étienne Mourrut
Question N° 21576 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés d'accès aux soins des plus pauvres. En effet, l'étude publiée par l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé, menée auprès de 20 000 personnes, confirme que le revenu influe encore grandement sur l'état de santé et l'accès aux soins en France. Lors des douze derniers mois, 14 % des assurés auraient renoncé à des soins pour des raisons économiques et 22 % d'entre eux de manière définitive. Ce renoncement viserait, plus particulièrement, les soins les plus coûteux ou ceux qui sont mal remboursés par la sécurité sociale. Ainsi, 63 % des renoncements concerneraient les soins dentaires et 25 % les lunettes. Ces difficultés d'accès toucheraient en premier lieu les jeunes et les plus de 60 ans qui se trouvent être par ailleurs les personnes les moins couvertes. L'absence de mutuelle étant d'ailleurs un facteur déterminant de renoncement. Aussi, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour que nos citoyens les plus démunis puissent accéder de façon satisfaisante aux soins les plus élémentaires.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins. Actuellement 7 % des assurés ne sont pas couverts, selon la dernière enquête de Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Le renforcement du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé (ACS) est donc indispensable afin d'augmenter le taux de couverture complémentaire santé de la population. Cette question est au coeur des préoccupations de la ministre en charge de la santé. Des efforts ont déjà été engagés en ce sens : le montant de l'aide a été substantiellement relevé en 2006, il est désormais de 100 euros pour les moins de vingt-cinq ans, de 200 euros pour les vint-cinq - cinquante-neuf ans et de 400 euros pour les plus de soixante ans et le plafond de ressources a été augmenté en 2007, au niveau du plafond de la CMU complémentaire majoré de 20 %. Des enquêtes ont toutefois suggéré qu'une meilleure information en direction des bénéficiaires potentiels ainsi qu'une simplification seraient de nature à renforcer le taux de recours à ce dispositif. Des efforts ont donc été entrepris par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en donnant à l'attestation de droit à l'ACS la forme d'un chèque santé. Ces efforts portent également sur l'information des bénéficiaires avec la mise en place de dispositifs ciblés d'information. À cet effet, un courrier a été adressé par les caisses d'assurance vieillesse du régime général aux titulaires isolés du minimum vieillesse en octobre 2007. Une action similaire en direction des bénéficiaires potentiels allocataires des caisses d'allocations familiales a été lancée en juin 2008. Ces actions semblent porter leurs, fruits. On constate une augmentation de 11 % du nombre de bénéficiaires sur les six premiers mois de l'année 2008 par rapport à la même période en 2007. La ministre chargée de la santé est toutefois déterminée à poursuivre ces efforts d'amélioration du dispositif.
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