Pascal Terrasse
Question N° 21572 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 avril 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique que vivent les populations du Nord Niger. Depuis février 2007, cette région est en effet le théâtre d'un conflit violent opposant le Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ) aux forces gouvernementales. Le MNJ dénonce la non application des accords consécutifs à la rébellion des années 1990 et revendique pour les populations touarègues une meilleure répartition des retombées financières de l'exploitation de l'uranium, qui se fait sous la houlette du groupe français AREVA. Il dénonce également les dysfonctionnements des institutions nigériennes et revendique une plus grande décentralisation. Le gouvernement nigérien, qui considère que les actions du MNJ sont des actes de banditisme, refuse toute négociation et répond à la situation par l'envoi de l'armée. Le gouvernement a instauré l'état d'urgence et a interdit l'accès à cette zone aux organisations humanitaires ainsi qu'aux journalistes. Les populations locales, qui vivent dans la peur et l'insécurité, sont parfois obligées de fuir et rencontrent de sérieuses difficultés d'approvisionnement. Les journalistes qui tentent de faire leur travail risquent l'emprisonnement ; la détention récente de deux journalistes français, finalement libérés, a été médiatisée en France, mais d'autres demeurent incarcérés, à l'image de Moussa Kaka, correspondant de Radio France International détenu depuis le 20 septembre 2007 pour être entré en contact avec les rebelles du MNJ. Le Niger est un État souverain à qui il incombe de trouver des solutions pour sortir de la crise. Cependant la France, dont les liens étroits avec le Niger ne peuvent être ignorés, a la responsabilité de tenter de jouer un rôle de médiateur entre les différents protagonistes, afin de sortir de cette situation intenable pour la population. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour favoriser un retour à la paix dans cette région.
Réponse émise le 12 août 2008
Le gouvernement nigérien est confronté depuis février 2007 à un mouvement de rébellion, le Mouvement nigérien pour la justice (MNJ) qui a pris les armes dans le nord du pays, revendiquant, notamment, une meilleure répartition des richesses. Pour y faire face, le Président Tandja a fait le choix, jusqu'à présent, d'un traitement sécuritaire du problème, considérant le MNJ comme une bande armée. Pour autant, le MNJ a réussi à étendre la zone de conflit au delà de l'Aïr (attaque des 16 et 17 mars 2008 à Bani-Bangou, près de la frontière du Mali). La scission d'une partie des cadres du Mouvement des Nigériens pour la justice a abouti fin mai à la création d'un nouveau mouvement, le Front des forces du redressement (FFR). À ce jour, la situation demeure très tendue, comme en témoigne la récente victoire des forces armées nigériennes, le 27 juin 2007 à Tarzazait, au nord du massif de l'Aïr. La France a condamné les atteintes qui ont pu être portées aux droits de l'Homme par les deux parties. Nous avons également régulièrement dénoncé l'usage des mines anti-véhicules. Nous nous attachons à souligner auprès de nos partenaires nigériens la nécessité d'une réconciliation en marquant que la violence n'est pas un moyen de règlement des conflits dans un pays où les règles de la démocratie sont respectées. Nous encourageons la recherche d'une solution politique au conflit. La France, premier partenaire bilatéral du Niger, poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de ce pays. Nous avons ainsi signé en 2006 un document-cadre de partenariat, doté d'un montant de 234,2 millions d'euros sur la période 2006-2010, qui permet de concentrer notre effort de coopération sur les secteurs de l'éducation, de la santé, ainsi que de l'eau et de l'assainissement. Nous intervenons par ailleurs dans les domaines du renforcement des capacités de l'État et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la Francophonie. S'agissant de la décentralisation, nous menons depuis 2003 un projet d'appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN) doté d'une enveloppe pluriannuelle de 1 525 000 euros. Par ailleurs, compte tenu de la situation alimentaire actuelle, 3 millions d'euros d'aide alimentaire ont d'ores et déjà été alloués au Niger en 2008. Concernant la situation de M. Moussa Kaka, le correspondant de RadioFrance internationale au Niger (et de l'ONG Reporters sans frontières) a été arrêté au siège de sa radio, le 20 septembre 2008. Détenu depuis lors, il est officiellement inculpé de « complicité de complot contre la sûreté de l'État ». Il bénéficie des services d'un avocat, Me Coulibaly. L'invalidation de certaines preuves par le juge d'instruction puis leur réintroduction dans la procédure a allongé la durée de l'instruction. Les relations entre RFI et le gouvernement nigérien sont tendues depuis que RFI a consacré, le 10 mars 2008) une journée de soutien à M. Moussa Kaka. À la suite à cette journée, le Conseil supérieur nigérien de la communication a décidé de suspendre les émissions de RFI pour une durée de trois mois (du 12 mars au 12 juin), accusant la radio de partialité. Le juge d'instruction a signé une ordonnance de mise en liberté provisoire le 23 juin 2008. Le parquet a fait appel, avec effet suspensif, de cette décision le 23 juin 2008. Nous suivons avec attention cette affaire depuis le début et nous avons demandé publiquement aux autorités nigériennes que M. Moussa Kaka bénéficie, comme tous les citoyens nigériens, de toutes les garanties qui s'attachent au respect de l'état de droit. Nous avons également affirmé notre souhait qu'une conclusion judiciaire soit rapidement apportée à l'affaire. À travers notre ambassade à Niamey, nous restons attentifs au sort de M. Moussa Kaka et nous ne manquons pas d'aborder très régulièrement ce sujet avec les autorités locales. Lors de son récent passage à Niamey, le 11 juillet 2008 le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a ainsi fait part à la ministre nigérienne des affaires étrangères de l'attentions toute particulière que nous accordions à la situation du correspondant de RFI.
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