Lionel Tardy
Question N° 21565 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 22 avril 2008
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Chine, où les adeptes de la secte Falun gong sont victimes d'une répression politique de la part des autorités. Il lui demande ce que la France compte faire pour faire cesser cette atteinte aux droits de l'homme.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La France reste vigilante sur la question du respect par la Chine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Elle a suivi avec attention les mesures de répression dont font l'objet en Chine les membres du mouvement Falun gong depuis 1999. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falun gong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect par la Chine des droits et des libertés fondamentaux. La France a appelé à plusieurs reprises les autorités chinoises à garantir les libertés individuelles ou collectives et notamment la liberté d'association et d'expression. Le ministre des affaires étrangères et européennes a évoqué le sujet des droits de l'Homme lors de sa visite en Chine en octobre 2007. Lors de sa visite d'État en novembre, le Président de la République a également fait part à son homologue de la République populaire de Chine de nos attentes dans le domaine des droits de l'Homme : parvenir à un État de droit, notamment grâce à la ratification par la Chine du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; qui comprend notamment le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (art. 9) ; obtenir le respect de la nouvelle loi concernant la liberté de circulation et d'exercice de la profession pour les journalistes étrangers dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques ; prendre en considération les cas individuels de prisonniers de conscience. Ces messages sont transmis aux autorités chinoises dans le cadre du dialogue sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et la Chine au cours duquel nous faisons part aux autorités chinoises de nos attentes en matière de respect des libertés et droits fondamentaux en toutes circonstances. De manière constante, notre pays, à titre bilatéral dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'Homme, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de permettre une plus grande liberté d'expression et d'édifier un véritable État de droit en Chine. La question du droit d'association a été de nouveau abordée lors de la dernière session du dialogue Union européenne-Chine sur les droits de l'Homme qui s'est tenue le 15 mai 2008 en Slovénie.
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