Dominique Baert
Question N° 21558 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 avril 2008
M. Dominique Baert alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir des implantations territoriales, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, des compagnies républicaines de sécurité. Plus de 60 ans se sont écoulés depuis la création des compagnies républicaines de sécurité le 8 décembre 1944 sous le gouvernement provisoire de la République française présidé par le Général de Gaulle. Servant sur tout le territoire, ces policiers font évidemment partie intégrante du "service public police", et, chacun le sait, ont une fonction clé dans le respect et le maintien de l'ordre public. Dans bien des quartiers, dans des moments de crise ou de déstabilisation, l'appel à leur intervention est souvent déterminant pour la préservation et la sécurisation des biens et des personnes. C'est dire que face à des tensions qui exigent une intervention rapide, la réactivité de ces forces de l'ordre est essentielle, comme est fondamentale leur disponibilité et donc leur proximité. Ainsi la zone de défense Nord compte cinq compagnies de service général (CRS n° 11 et n° 12 Lambersart, CRS n° 15 Béthune, CRS n° 16 Saint-Omer, CRS n° 21 Saint-Quentin), une compagnie autoroutière à Lezennes et son détachement de Saint-Omer, une unité motorisée zonale à Lambersart et un détachement à Saint-Quentin ainsi que la direction zonale des CRS Nord basée à Lambersart. Or, les élus locaux sont inquiets. Dans le contexte national des annonces de suppression des emplois publics, de réduction des dépenses publiques et de révision générale des politiques publiques, des rumeurs alarmistes circulent. Elles évoquent ainsi la suppression de compagnies républicaines de sécurité et la réduction de leurs effectifs de plus de 5 000 fonctionnaires. Déjà la métropole lilloise, et spécifiquement l'agglomération roubaisienne, est en déficit flagrant de policiers sur le terrain (les comparaisons avec le nombre de policiers par habitant avec d'autres pôles géographiques tels que Lyon, Nice ou Marseille sont à cet égard consternantes). Le recours à des interventions ponctuelles des compagnies républicaines de sécurité pour des présences de nuit, voire de jour, dans certains quartiers, est dans ces conditions un soutien appréciable et un appui ainsi devenu indispensable. Le redéploiement territorial des compagnies républicaines de sécurité, leur éloignement de la métropole, ou la réduction de leurs moyens d'intervention, constituerait un inacceptable affaiblissement non seulement de la fonction de sécurité sur le territoire, mais une nouvelle détérioration de ce service public qui est d'ores et déjà insuffisamment assuré sur place. Loin de réduire les moyens, la priorité doit être de consolider l'implantation régionale des compagnies. Il demande au Gouvernement de le rassurer, si possible, et de lui préciser comment il envisage la présence régionale à venir des compagnies républicaines de sécurité.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), conservent un rôle indispensable. Elles sont, comme l'ensemble des services publics, concernées par la recherche de l'efficacité, la nécessité d'optimiser leur organisation et leurs moyens. La modernisation des CRS passe à cet égard, comme celle de l'ensemble des forces de sécurité intérieure, par une bonne répartition sur le territoire et une utilisation recentrée sur leur véritable métier : le maintien de l'ordre public. Or celui-ci ne représente plus qu'une part minoritaire de l'activité des forces mobiles. Elles doivent donc être libérées des missions qui ne relèvent pas de leur fonction principale. Cette double évolution permettra d'accroître le potentiel opérationnel en matière de sécurité publique. La réforme des forces mobiles ne portera nullement atteinte au potentiel des forces de sécurité en matière de sécurisation et de lutte contre les violences urbaines. La création d'unités territoriales de quartier (UTEQ) et d'une vingtaine de compagnies de sécurisation dans le cadre de la partie « sécurité » du plan Espoir Banlieues présente l'avantage d'affecter des services ayant une parfaite connaissance du terrain et pouvant assurer des missions judiciaires. Les UTEQ, dont les premières sont d'ores et déjà opérationnelles dans la Seine-Saint-Denis, seront mises en place dans certains quartiers d'agglomérations choisies pour leur sensibilité à la délinquance. Elles effectueront des opérations de recherche du renseignement opérationnel, d'identification et d'interpellation des auteurs d'infraction. Pour leur part, les compagnies de sécurisation seront chargées de compléter l'action des services territoriaux de sécurité publique dans la lutte contre la délinquance et les violences urbaines. Les modalités concrètes de la modernisation des forces mobiles sont encore à l'examen et il ne saurait donc y avoir à ce jour de décision prise quant à d'éventuelles suppressions d'unités. En tout état de cause, ces réformes permettront de maintenir le potentiel opérationnel des forces de sécurité tout en contribuant à l'objectif global de réduction du nombre de fonctionnaires.
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