Louis Cosyns
Question N° 21548 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour les étudiants. Alors que vos services réfléchissent aux moyens de développer la fréquentation des musées, la Fédération Française des Associations Étudiantes en Histoire (FFAEH), fédération regroupant toutes les associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts, soit plus de 50 associations et environ 145 000 étudiants, demande à ce que l'ensemble des étudiants puissent bénéficier de la gratuité des monuments et musées nationaux. L'intérêt des visites de monuments et de musées pour l'enrichissement personnel des étudiants en sciences historiques et artistiques et l'accomplissement de leurs études est indéniable et légitime. Plus largement, un accès facilité pour le public étudiant, créerait une dynamique culturelle en France par le développement d'une pratique culturelle pérenne, à l'image de celle des autres pays européens. Une gratuité ciblée sur les étudiants aurait l'avantage de ne pas grever le budget de l'État et de stimuler de nouvelles pratiques culturelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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