Daniel Boisserie
Question N° 21540 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 avril 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Des interrogations légitimes se posent sur la réalité de la défense des valeurs de l'antiracisme et des droits de l'homme par le CDH lorsque l'on constate que la Libye a été désignée pour assumer la présidence d'un comité chargé de préparer une nouvelle conférence mondiale contre le racisme. Par ailleurs, il est difficilement acceptable d'entendre des pays non démocratiques défendre comme une liberté le principe de la soumission des femmes ou de voir le CDH adopter une délibération condamnant "la diffamation de la religion". Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La France a adopté une ligne politique claire sur les difficultés soulevées à juste titre par l'honorable parlementaire. Cette ligne allie fermeté sur les principes fondamentaux et engagement en faveur d'un dialogue constructif. Elle est systématiquement défendue au sein des enceintes internationales et ne fait l'objet d'aucun compromis. De manière constante, la France et ses partenaires de l'Union européenne défendent avec la plus grande détermination les principes des droits de l'homme dans les enceintes internationales et s'opposent à toutes les tentatives visant à imposer une vision relativiste de ceux-ci. C'est ainsi qu'aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur la diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté de conscience qui est au coeur de la déclaration universelle des droits de l'homme, nous opposons une résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance fondées sur la religion et les croyances. C'est également dans cet esprit que la France a participé à la préparation de la Conférence d'examen de Durban en 2009. Elle a mis à profit sa participation au processus pour définir, avec ses partenaires européens, un certain nombre de « lignes rouges ». Cette approche visait à prévenir un détournement de l'initiative internationale qu'aurait facilité un retrait anticipé des débats. Elle a permis de poursuivre les négociations sur un terrain acceptable. Grâce à cet effort et à notre fermeté, la déclaration finale de la conférence ne comporte aucune stigmatisation d'un État, ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions. Au total, la déclaration finale, sans être parfaite, constitue un document de consensus meilleur que celui de 2001 et offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances.
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