Daniel Paul
Question N° 21535 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet du Gouvernement de supprimer la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, afin de réattribuer ses missions à d'autres ministères, ainsi qu'à l'ONAC. Un tel démantèlement risque de rendre caduque l'existence même d'un ministère dédié à la question des anciens combattants, organe nécessaire pour assurer l'unité d'application du droit à réparation. Il ne faut jamais oublier que les pensions et retraites des anciens combattants sont le remboursement de la dette de la Nation envers celles et ceux qui ont été des victimes des guerres menées au nom de la France. Il lui demande donc s'il entend poursuivre sa réforme dans cette voie, qui remet en cause l'esprit et la lettre de la loi du 31 mars 1919.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.