Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 21534 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Les missions assurées par cette direction couvrent des services utiles et opérationnels au bénéfice des anciens combattants et victimes de guerre. Sa suppression, si elle venait à se confirmer, pourrait entraîner une nouvelle répartition de ses compétences au sein de différents ministères. Dès lors, la pérennité même du secrétariat d'État aux anciens combattants se trouve posée. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre s'inquiètent, à juste titre, d'une telle évolution qui s'opérerait sans concertation et qui remettrait en cause la reconnaissance de leur statut. Elle vous demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions réelles du Gouvernement quant au devenir de ce secrétariat d'État et des missions qu'il exerce.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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