Patrice Verchère
Question N° 21510 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 juillet et 21 août 2006. Ce dispositif permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général dans un esprit de solidarité et de citoyenneté à temps plein pendant 6, 9 ou 12 mois. Malgré sa mise en place récente, son bilan est positif et encourageant pour l'avenir. Toutefois, les associations expriment de légitimes inquiétudes sur la pérennité du service civil volontaire. En effet, la baisse des crédits affectés à ce dispositif ne permet plus le financement que de 1 200 jeunes alors qu'ils étaient 2 946 jeunes volontaires en 2007 à y participer. Lors de sa campagne, le président de la République avait pourtant affirmé son ambition de développer le service civique. Afin de répondre au mieux aux engagements du président de la République, mais surtout aux attentes des jeunes volontaires malheureusement aujourd'hui dissuadés d'offrir leur temps à la collectivité, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour développer le service civil volontaire dans les années à venir.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique. II peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et au titre de l'un des dispositifs précité. Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau. À la fin de 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Pour prendre en compte cette montée en puissance rapide, le financement a été conforté pour 2008. Parallèlement il apparaît nécessaire de réfléchir à l'évolution des différents dispositifs de volontariat et de service civil existant afin de proposer à notre jeunesse une forme renouvelée et plus lisible d'engagement. Pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation le service civique apparaît bien à ce titre comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant, pour proposer un tel projet à la jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. C'est précisément l'objet de la mission qui vient d'être. confiée par le Président de la République à Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du Conseil d'analyse de la société. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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