Marcel Rogemont
Question N° 21509 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 avril 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place d'un service civil obligatoire de 100 heures. Le remplacement de l'actuel service civil volontaire par le service civil obligatoire traduit le retrait des notions de bénévolat (situation d'une personne qui accomplit un travail gratuitement sans y être obligée) et de volontariat (personne qui offre ses services par simple dévouement). On peut ainsi s'interroger sur la motivation réelle de la personne dès lors qu'il est obligé d'effectuer ce SCO. Par ailleurs, la durée qui pouvait être de 6,9 ou 12 mois passe à 100 heures. Si l'on considère des semaines de 35 heures, cela ne laisse que trois semaines de bénévolat. Cela laisse peu de temps aux jeunes pour s'intégrer dans leurs structures d'accueil, 'être en mesure de mener à bien leurs projets, de découvrir le milieu socioprofessionnel. Le SCV prend en compte aussi le projet professionnel du volontaire. C'est pourquoi, il lui demande de préciser les dispositions du service civil obligatoire en ce qui concerne le type d'engagement, la durée, le choix du volontaire, le suivi du volontaire et quels aménagements peuvent être apportés sur ce dispositif.
Réponse émise le 24 juin 2008
Pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répondre à leur besoin d'engagement, le service civique apparaît aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. La montée en puissance rapide du service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances à promouvoir l'engagement des jeunes offre une bonne illustration de l'intérêt que présente pour la jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service civique. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse, il convient d'engager au préalable une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. C'est pour cela que le Président de la République a demandé à Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du Conseil d'analyse de la société, de conduire une mission sur ce sujet à partir des orientations suivantes : adhésion du plus grand nombre, et singulièrement celle de la jeunesse, qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie ; réelle mixité sociale ; diversité et utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif ; pluralisme des secteurs et organismes susceptibles de les accueillir ; simplicité et souplesse dans les modalités d'organisation ; caractère déconcentré du pilotage du dispositif qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et des collectivités locales ; maîtrise de son coût et pluralité de ses sources de financements ; réalisme dans la montée en charge du dispositif. La représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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