Maxime Gremetz
Question N° 21479 au Ministère de la Santé

Question soumise le 22 avril 2008

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le besoin urgent d'un revenu d'existence décent pour les personnes en situation de handicap. Une personne sur deux en situation de handicap estime que ses ressources financières se sont dégradées depuis 2 ans. Ni pauvre ni soumis dénonce que des centaines de milliers de personnes en situation de handicap sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de la pauvreté. Pour la plupart, ils ne peuvent accéder à une activité professionnelle et se retrouvent ainsi marginalisés. Après 60 ans, âge de la retraite, ces personnes constatent une diminution de leurs revenus. Il lui demande une revalorisation d'au moins 5 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi qu'une augmentation de 5 % de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), de la pension d'invalidité et des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il ajoute une autre revendication : la possibilité de cumuler le revenu de remplacement avec un revenu professionnel selon le principe du revenu de solidarité active (RSA) dont bénéficient les minima sociaux.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.