M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'information des parents divorcés concernant l'état de santé de leurs enfants mineurs. Un certain nombre de parents estiment rencontrer des difficultés pour être informés de l'état de santé de leurs enfants lorsque ceux-ci résident chez l'autre parent qui ne leur transmet pas les relevés éventuels de soins adressés par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour répondre à une telle demande d'information.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.