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Jean-Marie Morisset
Question N° 21443 au Premier Ministre


Question soumise le 22 avril 2008

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Cette mission est notamment chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ; de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements ; de développer l'échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ; et de contribuer à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine. En présentant le rapport 2007 de la Miviludes son président, Jean-Michel Roulet, a estimé qu'il fallait "revoir, à la lumière de l'évolution du paysage sectaire, ses attributions : il faut lui donner les moyens d'aller plus loin dans l'investigation et multiplier les formations des fonctionnaires d'État et des collectivités locales". Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et les mesures qui pourraient être envisagées afin de soutenir et renforcer l'action de la Miviludes.

Réponse émise le 20 mai 2008

Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi « About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.

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