Bernard Perrut
Question N° 21435 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 avril 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proportion importante des étudiants qui négligent la protection de leur santé en refusant la mutuelle complémentaire par souci d'économie de la prime à payer. Certains en sont conduits à négliger des soins importants, par exemples dentaires, compromettant gravement leur avenir. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour une amélioration de la protection de la santé du monde étudiant.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Les différentes études sur le nombre d'étudiants ne possédant pas de couverture complémentaire conduites soit par les mutuelles étudiantes, soit par l'Observatoire de la vie étudiante, affichent des taux variant de 9 à 17 %. Cela étant, il existe déjà une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé mise en place par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, dont les étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a par ailleurs relevé ce plafond de ressources pour l'accès à cette aide au niveau du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 20 %. Le montant de cette aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) ou chèque santé s'élève ainsi à 100 euros pour les jeunes de moins de 25 ans. Une large information sur cette aide, au demeurant peu connue, est assurée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), auprès des étudiants depuis la dernière rentrée universitaire.
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