Bernard Lesterlin
Question N° 21422 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 avril 2008
M. Bernard Lesterlin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui voient depuis quelques années leurs conditions de travail se dégrader. Cette situation est d'autant plus délicate, que de plus en plus, ces missions de remplacement sont confiées à de jeunes titulaires, qui débutent ainsi leurs carrières d'enseignant (ou de conseiller principal d'éducation) dans des conditions souvent très pénibles (arrivée dans une académie inconnue sans garantie d'affectation à la rentrée, nominations sur plusieurs établissements éloignés, affectation hors de leur zone de remplacement...). L'évolution du système de mutation, telle que l'exprime le BO spécial n° 11 du 4 novembre 2004 ou la circulaire de 2006, aggrave encore cette situation : non seulement la pénibilité des tâches de remplacement n'est plus prise en compte (suppression de la bonification de 20 points pour exercice de la mission de remplaçant), mais est instaurée une différence de traitement des TZR par rapport aux postes fixes, bien visible pour les bonifications accordées pour un exercice de cinq ans dans un établissement classé. Le nouveau système des affectations à caractère prioritaire (APV) lèse en effet particulièrement les TZR, les plaçant dans une situation d'inégalité par rapport à leurs collègues en poste fixe. Les personnels dans cette situation sont donc confrontés à un dilemme : rester dans des missions contraignantes, sans compensation et sans espoir de mutation, ou bien demander un poste fixe et perdre tout le bénéfice de ces années de TZR. Afin de permettre aux enseignants d'exercer leur fonction dans un état d'esprit plus serein, il lui demande s'il envisage de revoir les conditions d'attribution des bonifications APV pour les TZR, de rétablir la bonification forfaitaire de 20 points, mais également de prendre en compte le critère de l'ancienneté quant à leur demande d'un poste fixe.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que les demandes de mutation des personnels du second degré sont étudiées selon des règles et procédures définies dans une note de service annuelle : NS n° 2008-148 du 29 octobre 2008 parue au BOEN spécial n° 7 du 6 novembre 2008 pour le mouvement national à gestion déconcentrée 2009. Elles sont examinées dans le respect des priorités légales fixées par les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui imposent la priorité de traitement des demandes de certains agents, et notamment à ceux exerçant « dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », zones où peuvent être affectés des TZR. Il précise qu'il a demandé aux recteurs d'académie de porter une attention toute particulière à l'affectation des néo-titulaires qui reçoivent une première affectation dans le cadre de la phase académique du mouvement et de veiller à n'affecter dans les établissements « ambition réussite » que les enseignants néo-titulaires volontaires. Le ministre de l'éducation nationale annonce qu'il a également demandé aux recteurs d'académie de mettre en oeuvre une politique de stabilisation sur poste fixe des TZR et permettre ainsi aux agents concernés à leur demande, d'obtenir grâce à un voeu bonifié, une affectation sur poste définitif en établissement. Cependant, il rappelle que le service en qualité de TZR peut être bonifié puisqu'il appartient annuellement à chaque recteur de déterminer, au plus près de la carte scolaire académique et du besoin du service en éducation, les bonifications à attribuer aux personnels participant au mouvement. Il informe que la bonification forfaitaire de 20 points, dont la suppression est annoncée depuis trois ans, n'est pas rétablie dans le cadre des opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée 2009, mais qu'un suivi attentif est réalisé pour les agents concernés. À ce titre, le ministre de l'éducation nationale rappelle la mise en place, pour la première année, d'un service ministériel « info-mobilité » chargé d'apporter aux candidats à la mutation une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité et jusqu'à la communication du résultat de leur demande.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.