Hervé Gaymard
Question N° 21413 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 avril 2008
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les effectifs d'enseignants dans les zones touristiques. Lors des périodes d'afflux touristiques, certaines régions font appel à de nombreux emplois saisonniers. A cette occasion, le flux de salariés, et par extension de familles et d'enfants est important. Les enfants suivent, dans ces cas là, leur scolarité en fonction du lieu de résidence de leurs parents saisonniers. Les écoles d'accueil se retrouvent ainsi avec des effectifs qui peuvent connaître des pics ce qui impose une nouvelle organisation. Face à ce constat, il serait souhaitable que les établissements scolaires qui accueillent les enfants de saisonniers et se retrouvent avec des classes surchargées puissent bénéficier de renforts d'enseignants. La qualité de l'enseignement délivré dépend des conditions d'accueil des enfants. Il souhaite connaître les moyens qui pourront être mis en oeuvre pour assurer des renforts d'enseignants dans les écoles qui accueillent des enfants dont les parents sont saisonniers.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le premier degré public, compte tenu de la hausse des effectifs scolarisés, l'académie bénéficie d'une dotation de 65 emplois à la rentrée 2008. La répartition de ces moyens entre les départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Lors de l'étude de la carte scolaire pour la rentrée 2008, l'inspectrice d'académie de la Savoie a examiné la situation des écoles accueillant chaque année des saisonniers durant la période hivernale (novembre à avril). Le nombre de saisonniers attendus (prévision établie sur la base de l'année précédente et des informations communiquées par chaque école) est pris en compte pour l'attribution de moyens complémentaires en enseignants. Ainsi, pour le département de la Savoie, il est généralement prévu soit l'implantation de postes de titulaires remplaçants durant la saison d'hiver, soit l'ouverture dès la rentrée de septembre, d'une classe supplémentaire en raison des effectifs élevés. Ce dispositif peut évoluer en fonction des arrivées réelles de saisonniers dans les stations.
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