Manuel Valls
Question N° 21397 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 avril 2008
M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Le contrat d'objectifs signé avec l'État en juillet 2006 attribue au CEA des missions essentielles en matière de recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre et sur les technologies pour l'information et la santé. Alors que ces missions recoupent largement les préoccupations de nos concitoyens et sont au coeur des enjeux de notre époque, le CEA a récemment souffert d'importants gel et annulation de crédits. D'un montant total dépassant 60 millions d'euros, ces restrictions budgétaires affectent la capacité du CEA à tenir ses objectifs et portent des atteintes sensibles au pouvoir d'achat de ses salariés. Selon les organisations syndicales, la valeur du point CEA servant au calcul de base des salaires aurait ainsi perdu 10 % en dix ans. Il lui demande donc quelle mesure elle entend bientôt prendre pour assurer au CEA les moyens budgétaires nécessaires au bon exercice de ses missions.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Dans un contexte budgétaire très tendu, marqué par des mesures exceptionnelles consenties en faveur de la recherche, le budget 2008 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est le signe d'un engagement fort de l'État, puisqu'il est bâti sur un montant de subvention publique conforme au contrat d'objectifs passé avec l'État sur 2006-2009. Le budget 2008 prévoit, par ailleurs, les ressources nécessaires à des chantiers nouveaux qui ont été confiés au CEA depuis la signature du contrat. Ainsi le montant de subvention publique du budget civil du CEA s'élève en 2008 à près de 1 024 millions d'euros, en progression de 6 % par rapport au budget de 2007, auquel il convient d'ajouter un effort exceptionnel de 15 millions d'euros au profit de ses programmes de recherche sur l'énergie. Le principe de la mise en réserve des crédits est prévu par l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Les mesures prises en application de cet article s'appliquent à l'ensemble des crédits, notamment à ceux que l'État verse à ses opérateurs de façon à faire face à des dépenses imprévues auxquelles la communauté nationale est confrontée en cours d'année. Depuis plusieurs années, l'État met tout en oeuvre afin de garantir aux personnels du CEA une évolution de salaires correspondant au maximum de ce qu'il peut octroyer. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en tant que ministère de tutelle du CEA, est très attentif à la situation du CEA, notamment aux moyens dont il dispose pour mener à bien ses missions dans le domaine des énergies non émettrices de gaz à effet de serre comme dans les technologies pour l'information et la santé.
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