Marietta Karamanli
Question N° 21395 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'emploi des services à la personne et les conditions de travail des salariés qui les occupent. En l'état, de nombreux salariés employés par les associations et les sociétés privées prestataires de services connaissent des conditions de travail insatisfaisantes et des rémunérations limitées du fait d'un emploi à temps partiel non choisi. Souvent, ces salariés doivent se déplacer d'un particulier à un autre, éloignés, et ce plusieurs fois par jour, utiliser pour cela leur propre moyen de transport, exercer leurs fonctions selon des horaires décalés auprès de personnes aux handicaps divers et, bien des fois, sans avoir reçu de formations adaptées et sans perspective d'une qualification leur permettant de progresser dans leur métier. Le service ainsi rendu aux particuliers varie sensiblement selon les entreprises privées et associations employeurs et ne correspond pas toujours aux besoins d'un service continu et qualifié. Parallèlement, les salariés sont assez faiblement rémunérés du fait d'un temps de travail de quelques heures par jour. 96 % de ces emplois seraient occupés par des femmes payées au taux horaire du SMIC. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend corriger cette situation en conditionnant l'agrément des organismes employeurs à des conditions d'emplois de qualité (formation et qualification y compris aidées par l'État, partenariat entre organismes pour assurer la couverture d'un secteur géographique en fonction des besoins continus des personnes aidées et limitation des déplacements des salariés, mutualisation des heures pour atteindre des emplois à temps complet) et en encourageant des politiques salariales décentes (augmentation minimale et progression régulière).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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