Jean Michel
Question N° 21384 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le revenu des éleveurs de races à viande du Massif Central. Depuis le début de l'année 2007, les éleveurs se trouvent dans une situation économique très défavorable avec une envolée du prix des grandes cultures (+98 %) et une hausse continue des charges. En outre, le nouveau blocage par l'Italie des importations de broutards et de veaux s'ajoute aux difficultés déjà rencontrées. Les ventes sont repoussées d'au moins trois mois (2 injections de vaccin contre la FCO à 30 jours d'intervalle et autorisation d'exportation 60 jours après) et la reprise de l'exportation risque de déstabiliser le marché avec de nouvelles baisses des prix. Il apparaît donc aujourd'hui indispensable que des mesures soient prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC pour préserver l'élevage de races à viande. Afin de faire face à cette crise, les éleveurs de races à viande du Massif Central demandent la mise en place sur tout le territoire d'un soutien aux hectares d'herbe d'un minimum de 300 euros à l'hectare et le maintien de la prime à la vache allaitante (PMTVA). Il lui demande donc d'indiquer quelle sera la position de la France pour soutenir le revenu des éleveurs de races à viande dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
Réponse émise le 26 août 2008
Les filières d'élevage bovine et ovine font actuellement face à des difficultés sanitaires et économiques. Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 et 1 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Depuis mars 2008 un vaste plan de vaccination des ruminants contre ces deux sérotypes est déployé sur l'ensemble du territoire afin de lutter contre l'extension et les graves effets induits par cette maladie. 31 millions de doses de vaccin ont été distribuées pour les bovins et ovins depuis le début de la campagne. 2,7 millions de doses de vaccin ont été réservées aux exploitations exportant des broutards. Ainsi, au 17 juillet, ont été mises à disposition des vétérinaires du Lot 458 000 doses, de la Haute-Vienne 790 000 doses et dans le Puy-de-Dôme 652 000 doses. Depuis le 4 mars 2008, l'Italie a déclenché une clause de sauvegarde interdisant l'entrée de ruminants non vaccinés contre la FCO sur son territoire. Les contacts diplomatiques ont permis notamment d'obtenir la mise en oeuvre à partir du 6 mai d'un protocole qui a réduit les délais de maintien des animaux, originaires de la majeure partie du territoire et destinés à l'Italie, après injection du vaccin contre le sérotype 8. Afin d'aider les éleveurs à faire face aux nouvelles perturbations du marché depuis le 4 mars, le Premier ministre a mobilisé 6 millions d'euros. Une aide au maintien et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Ces aides s'ajoutent aux 5 millions d'euros de fonds d'allègement des charges déjà accordés depuis octobre 2007. En outre, 6 millions d'euros sont destinés à soutenir les opérateurs de commercialisation touchés par la crise. S'agissant spécifiquement de la filière ovine, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 25 avril un plan de 17 millions d'euros d'aide au titre de 2008, faisant suite au plan de soutien lancé en 2007, doté de 15 millions d'euros. Concernant la politique agricole commune (PAC), l'ambition du ministre de l'agriculture et de la pêche est de promouvoir une PAC plus équitable qui prenne en compte le rôle majeur de l'activité agricole dans la dynamique de nos territoires. Une des priorités est de réorienter, par un prélèvement sur les aides actuelles, les soutiens au profit de certaines productions dont l'élevage bovin et ovin.
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